Conditions générales Webshop By Nadege
Identité du Vendeur
By Nadege
By Nadege
dont le siège social est établi à 3 rue de bourgogne 5650 Walcourt
T.V.A. BE 0781.674.894
Définitions
Client
Le Client est la personne physique ou morale qui utilise le site web et les services de By Nadege et/ou commande un (des) produit(s) via le webshop.
Consommateur
Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Jour ouvrable
Du Mercredi au vendredi de 11h30 à 17h30
Le samedi De 10H30 à 17H30
Articles spécialement commandés pour le Client
Certains articles peuvent être achetés dans d'autres couleurs ou modèles que ceux proposés dans l'assortiment standard du magasin ou du webshop. Il s'agit alors d'articles spécialement commandés pour le Client.
1. Objet des présentes Conditions:
Les présentes conditions visent à fournir au Client les informations nécessaires concernant les droits et obligations applicables en cas de commande via le webshop By Nadège ou en magasin.
2. Services
Le Webshop By Nadège offrent au Client la possibilité de commander des articles de l'assortiment en dehors d'un point du vente. Le Webshop offrent également la possibilité d'obtenir des informations concernant les articles de l'assortiment ainsi que concernant l'ensemble des aspects (du déroulement) d'une commande, notamment concernant le paiement, la livraison/les modalités de livraison, etc. Nous nous engageons également à fournir les avantages et services en temps opportun et conformément aux conditions communiquées à ce sujet.
3. Assortiment
L'assortiment est composé de marchandises et d'éventuels services connexes axés principalement sur les articles pour bébé et le matériel nécessaire dans le cadre d'une grossesse et de la naissance d'un enfant. L'assortiment se compose d'Articles standard, de Vêtements, d'Articles spécialement commandés pour l'Acheteur et de Chèques-cadeaux.
1️⃣ Les Articles standard sont les articles qui sont habituellement proposés dans l'assortiment du magasin ou du webshop et dont le stock est régulièrement approvisionné.
2️⃣ Les Vêtements comprennent tous les habits et accessoires, de saison ou non.
3️⃣ Les Articles spécialement commandés pour l'Acheteur sont des articles qui ne font pas partie de l'assortiment standard des magasins ou du webshop et qui sont commandés ou confectionnés chez le Fournisseur à la demande expresse du Client. Ces articles sont spécialement destinés au Client. Il peut, par exemple, s'agir d'un article standard faisant partie de l'assortiment mais que le Client souhaite dans une autre couleur ou un autre modèle.
4️⃣ Les Chèques-cadeaux font également partie de l'assortiment.
L'assortiment est livré uniquement sur le territoire belge. L'assortiment disponible dans le magasin et sur le webshop est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut à tout moment être modifié. Au cas où un article ne serait plus disponible, By Nadege en avertit le Client dans un délai raisonnable et propose une alternative, si possible dans l'assortiment. Le Client est libre d'accepter ou non l'alternative proposée.
Les images figurant sur le site web et dans les catalogues, dépliants et autres supports imprimés ont un but illustratif et peuvent comporter des éléments n'appartenant pas à l'article proposé à la vente et/ou n'étant pas compris dans le prix de vente indiqué. Cela est cependant précisé dans la description du produit proposé à la vente, fournie. En cas de doute ou d'éventuelle ambiguïté, le Client s'adresse au magasin pour s'informer correctement. Nous ne sommes pas responsable d'erreurs matérielles, de coquilles ou d'erreurs d'impression. Ils conduisent à une offre non valable.
4. Prix
Le prix d'un article se réfère toujours à l'article tel qu'il est décrit textuellement par nous dans les catalogues, sur le webshop ou dans la description accompagnant l'article dans le magasin. Les prix sont toujours exprimés en euros, T.V.A. et autres contributions légales obligatoires comprises. Les autres frais supplémentaires de livraison, de commande ou administratifs, éventuellement obligatoires, sont toujours mentionnés séparément. Le prix est déterminé au moment de la commande. Les réductions, promotions et autres ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.
5. Passer commande
Une commande n'est passée qu'une fois le processus de commande finalisé. Un Client ayant la qualité de consommateur en a toutefois la possibilité. Une fois que le processus de commande est clôturé et que le Client a envoyé sa commande, le Client reçoit un e-mail confirmant la bonne réception de sa demande de commande.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les modes de paiement sont clairement communiqués au Client lors du processus de commande. Les bons de valeur, les chèques-cadeaux, les cartes-cadeaux ou les articles payés ne sont en aucun cas remboursés, à moins que des dispositions contraignantes de la législation (relative aux consommateurs) ne le prévoient.
7. Mode de livraison
Le mode de livraison est indiqué dans les informations se référant à l'article, pendant le processus de commande et dans l'e-mail de confirmation. La livraison peut avoir lieu dans notre magasin ou à une adresse, en Belgique, spécifiée par le Client, telle que l'adresse de son domicile. Les options disponibles peuvent différer par produit. Cette information est clairement communiquée au cours du processus de commande.
Livraison dans notre magasin, l'article est préparé dans le magasin , à condition que l'article soit disponible dans ce magasin et que nous reçoivent une notification indiquant que la transaction de paiement a été effectuée avec succès. La disponibilité indiquée sur le site web s'entend toujours sous réserve. Vérifiez toujours les heures d'ouverture du magasin en question. Dès que la commande est disponible au point d'enlèvement, nous vous informons. Ce dernier doit alors venir retirer les articles dans les trois jours ouvrables suivant ce message. En l'absence d'enlèvement, conclut que le Client a rompu unilatéralement son contrat (le montant payé reste dû à titre de dédommagement) et nous peuvons alors disposer de l'article à notre convenance.
8. Transfert de risques
La propriété ainsi que la responsabilité en cas de perte ou d'endommagement de l'article sont transférées par défaut au Client au moment de la livraison.
9. Frais de livraison
Les frais de livraison à une adresse (du domicile) spécifiée s'élèvent à € 6,50 par commande. Aucune livraison n'est possible le dimanche ou les jours fériés.
11. Refus ou annulation de la commande - par By Nadege
By Nadege se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes dans les cas suivants : (i) en cas de forte présomption d'abus de droit ou de mauvaise foi dans le chef du Client ; (ii) s'il y a lieu de supposer que des commandes ont été effectuées à des fins professionnelles ou commerciales alors que le Client passe sa commande sans s'identifier en tant que Professional ; (iii) s'il y a lieu de supposer que le Client a l’intention de revendre lui-même les articles ; (iv) en cas de constat d'une quantité anormale d'articles réservés ou commandés ; (v) lorsque le stock est épuisé (de manière inattendue) ou qu'un article n'est plus disponible ; (vi) en cas de constat d'une offre non valable ; (vii) en cas de force majeure.
12. Rétractation par le Consommateur
Lorsque le Client, en qualité de consommateur, commande un article via le webshop ou le Service clientèle, il bénéficie d'un délai de réflexion allant jusqu'à 14 jours calendrier après livraison de l'article. Ce délai de réflexion permet au Client d'évaluer l'article acheté comme il le ferait en magasin, en l'examinant et en l'inspectant. Pendant cette période, le Client doit manipuler l'article acheté avec le soin nécessaire. Il ne peut donc déballer la marchandise que dans la mesure où cela est nécessaire pour exercer son droit d'inspection et d'essai. Pour se rétracter, le Client informe By Nadege de sa décision au travers d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (ex. dans notre magasin, par la poste, par téléphone ou par e-mail).
Le Client restitue les articles faisant l'objet de la rétractation, ou à la personne habilitée par l'entreprise pour réceptionner les marchandises, immédiatement, et au plus tard 14 jours calendrier après sa décision de rétractation du contrat,. En cas de rétractation, les frais liés au retour d'un article sont à charge du Client. Le rétractation est gratuite lorsqu'il s'agit d'un petit article ramené au point de vente.
Lorsque l'article n'est plus vendable parce que le Client ne s'est pas limité à sa simple inspection, la dépréciation de l'article lui sera facturée.
Remboursement après rétractation: By Nadege remboursera le Client en cas de rétractation correcte, après réception et contrôle de l'article, et ce, au plus tard dans les 14 jours après que By Nadege a été informée de la décision du Client de rétracter sa commande sous forme de cheque cadeau.
(a) articles ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés (ex. tire-lait, biberon)
(b) articles audio ou vidéo ou logiciels informatiques qui ont été descellés.
(c) articles confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou clairement destinés à l'acheteur ou à une personne spécifique
14. Garantie. Consommateurs
Garantie légale pour les Consommateurs: le Client, bénéficie, en sa qualité de consommateur, d'une garantie légale de deux ans à compter de la livraison en cas de défauts de conformité. Cette garantie couvre la réparation ou le remplacement de l'article défectueux. Cependant, si la réparation ou le remplacement s'avèrent impossibles, disproportionnés pour By Nadege ou à l'origine de graves désagréments pour le Client, By Nadege s'engage à accorder au Client une réduction de prix appropriée ou, en cas de non-conformité majeure, à dissoudre le contrat d'achat et à rembourser intégralement l'article, moyennant sa restitution par le Client. Toute réclamation pour défaut de conformité doit être communiquée immédiatement à by Nadege, au plus tard dans les deux mois calendrier suivant le jour de la constatation du défaut en question, sous peine de déchéance du droit d'exercer un tel recours. Si le Client souhaite retourner un article, il peut le faire dans notre magasin.
Exclusions: la garantie légale ou commerciale ne s'appliquera pas en cas de non-conformité résultant d'un accident, d'une aggravation de l'état par négligence, d'une chute, d'une utilisation de l'article contraire à la finalité et à l'usage pour lesquels il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du mode d'emploi, d'adaptations ou de modifications apportées à l'appareil, d'une utilisation brutale, d'un montage incorrect, d'un mauvais entretien ou d'une utilisation anormale, commerciale, professionnelle, incorrecte ou inappropriée. La garantie exclut également l'usure normale, le Client doit toujours lire attentivement la notice d'instructions et/ou d'assemblage.
17. Validité et modification des Conditions
si l'une des dispositions des présentes Conditions générales Webshop By Nadege s'avérait nulle, non valable, non contraignante ou illégale, les autres dispositions continueront à produire leur plein effet. Le vide ainsi laissé dans les Conditions générales Webshop By Nadege par la disposition nulle, non valable, non contraignante ou illégale sera compensé, conformément à la législation en vigueur, par l'application d'une disposition valable se rapprochant le plus possible du but économique original.
Le fait que By Nadege omette d'exiger la stricte application d'une ou de plusieurs disposition(s) des présentes Conditions ne peut pas être considéré comme une renonciation tacite aux droits dont il jouit et ne l'empêche pas d'exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions. By Nadege se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales.
impératives contraires. L'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente et des dispositions en matière de droit privé international est exclue.
20. Prévention de la contrefaçon
Dreambaby propose à tout moment uniquement des produits qu'elle achète aux fabricants d'origine et à leurs grossistes. En cas de doute sur l'authenticité des produits, le Client peut trouver de plus amples informations et conseils sur le site web www.cecbelgique.be. En cas de suspicion de contrefaçon, le Client peut aussi toujours déposer une plainte auprès du Point de contact https://pointdecontact.belgique.be/fr/bienvenue.
21. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel
Le recours aux services décrits dans les présentes Conditions générales nécessite généralement la collecte et le traitement (d'un nombre minimum limité) de données à caractère personnel. La protection de ces données à caractère personnel est extrêmement importante pour By Nadege.
Le Client s'engage à informer le Service clientèle en temps opportun de toute modification concernant ses données habituelles (e-mail, identification et adresse) qu'il aurait transmises dans le cadre d'un service, afin de nous permettre
de fournir un service correct.
22. cheque de cloture liste de naissance
le montant du chèque cadeau accordé pour une liste de naissance est calculé sur le montant total des achats hors TVA. Cela signifie que la base de calcul exclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et le pourcentage du chèque cadeau est appliqué uniquement sur le montant HT (hors taxes).